Les honoraires sont librement fixés par l’avocat en accord avec son client.
La loi du 31 décembre 1971 prévoit néanmoins que « l’honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci ».
La pratique du Cabinet JAMIL consiste à établir des honoraires en considération des intérêts du client et au plus juste de la réalité des diligences effectuées.
Le Cabinet de Maître JAMIL propose ainsi à ses clients plusieurs modalités de détermination de ses honoraires, à savoir :
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Facturation au temps passé, établie au regard du nombre d’heures consacré au traitement du dossier et selon un taux horaire HT préalablement convenu avec le client.
Ce taux horaire s’applique à l’ensemble des diligences accomplies par l’Avocat (rendez-vous, entretiens téléphoniques, courriers, mails, étude du dossier et des pièces, rédaction d’actes, audiences, dossiers de plaidoirie, …) ;
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Montant forfaitaire HT comprenant l’ensemble des diligences accomplies par le Cabinet (rendez-vous, analyse du dossier, entretiens téléphoniques, courriers, rédaction d’actes, audiences de plaidoirie…) ;
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Uniquement sur proposition du Client : Montant forfaitaire HT complété d’un honoraire de résultat (pourcentage des sommes obtenues ou économisées par le client), si la nature de l’affaire le permet.
En revanche, les frais suivants sont remboursés par le client sur présentation des factures :
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frais de greffe,
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frais info-greffe,
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timbre BRA,
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droits de plaidoirie,
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frais d’huissiers,
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frais de postulants,
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frais de trésor public,
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frais de déplacement,
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frais d’hôtel.
Maître Chanda JAMIL 